J.O. 76 du 30 mars 2004
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Décret du 26 mars 2004 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400090D
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Gouardes (Georges), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 1er mai 2004, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).